Déclaration préalable de travaux n° DP 03127320Z0014 à Lapeyrouse-Fossat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03127320Z0014

Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4A CHE DE BORDENOBLE LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

Date d'autorisation

27/05/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1414

Superficie du terrain

7070 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation27/05/2020

Ouverture du chantier27/05/2020

Achèvement des travaux20/07/2020

👤Demandeur

Code postal31180

LocalitéLAPEYROUSE-FOSSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)

Code postal31180

Adresse4A CHE DE BORDENOBLE LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

ParcellesA 1414

Superficie terrain7070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo40 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.