Permis de construire n° PC 0312732500014 à Lapeyrouse-Fossat

Permis de construire

N° PC 0312732500014

Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0007 LOTISSEMENT SAINT PIERRE LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

Date d'autorisation

22/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 3821 · 0B 3823 · 0B 3824

Superficie du terrain

1222 m²

Logements créés

Surface habitable créée

59 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation22/12/2025

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)

Code postal31180

Adresse0007 LOTISSEMENT SAINT PIERRE LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

Parcelles0B 3821 · 0B 3823 · 0B 3824

Superficie terrain1222 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée59 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.