Permis de construire n° PC 03127324Z0022 à Lapeyrouse-Fossat

Permis de construire

N° PC 03127324Z0022

Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 ROUTE DE L'UNION LAPEYROUSE FOSSAT 31180

Date d'autorisation

14/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1805 · 0B 1803 · 0B 1801

Superficie du terrain

4631 m²

Logements créés

Surface habitable créée

263 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation14/04/2025

👤Demandeur

Code postal47200

LocalitéFOURQUES-SUR-GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)

Code postal31180

Adresse3 ROUTE DE L'UNION LAPEYROUSE FOSSAT 31180

Parcelles0B 1805 · 0B 1803 · 0B 1801

Superficie terrain4631 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée263 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.