Permis de construire n° PC 03127323Z0007 à Lapeyrouse-Fossat

Permis de construire

N° PC 03127323Z0007

Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 CH DE BUISSAISON LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

Date d'autorisation

03/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1554

Superficie du terrain

2153 m²

Logements créés

Surface habitable créée

231 m²

← Toutes les autorisations à Lapeyrouse-Fossat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/04/2023

👤Demandeur

Code postal31180

LocalitéLAPEYROUSE-FOSSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)

Code postal31180

Adresse22 CH DE BUISSAISON LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

Parcelles0A 1554

Superficie terrain2153 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée231 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.