Permis de construire n° PC 03127322Z0012 à Lapeyrouse-Fossat

Permis de construire

N° PC 03127322Z0012

Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

JONQUIERES LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

Date d'autorisation

20/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 173 · 0B 2799

Superficie du terrain

1567 m²

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/07/2022

👤Demandeur

Code postal31240

LocalitéSAINT-JEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)

Code postal31180

AdresseJONQUIERES LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

Parcelles0B 173 · 0B 2799

Superficie terrain1567 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée134 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.