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Permis de construire
N° PC 03127321Z0044
Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
50 CH DE BELLOC LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
Date d'autorisation
13/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 477
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
214 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt29/06/2022
Date d'autorisation13/01/2022
Ouverture du chantier29/06/2022
Achèvement des travaux15/12/2023

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéROUFFIAC-TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)
Code postal31180
Adresse50 CH DE BELLOC LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
ParcellesA 477
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée214 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.