Permis de construire n° PC 03127321Z0036 à Lapeyrouse-Fossat

Permis de construire

N° PC 03127321Z0036

Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DE BELLOC LIEU-DIT ""CAMP DEL BOSC"" LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

Date d'autorisation

11/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 476

Superficie du terrain

1070 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt02/09/2023

Date d'autorisation11/10/2021

Ouverture du chantier11/05/2022

Achèvement des travaux02/09/2023

👤Demandeur

Code postal31450

LocalitéMONTGISCARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)

Code postal31180

AdresseCH DE BELLOC LIEU-DIT ""CAMP DEL BOSC"" LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

ParcellesA 476

Superficie terrain1070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.