Permis de construire
N° PC 03127321Z0035
Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE TRIGUEBEOURE - LOTISSEM LIEU-DIT ""NAUDY"" LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
Date d'autorisation
20/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 3426 · B 3455 · B 3463
Superficie du terrain
Logements créés
11
Surface habitable créée
630 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt08/06/2022
Date d'autorisation20/12/2021

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéCASTELMAUROU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)
Code postal31180
AdresseCH DE TRIGUEBEOURE - LOTISSEM LIEU-DIT ""NAUDY"" LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
ParcellesB 3426 · B 3455 · B 3463
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée630 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.