Permis de construire n° PC 03127320Z0045 à Lapeyrouse-Fossat

Permis de construire

N° PC 03127320Z0045

Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180

Bénéficiaire

FRANCELOT S.A.S

Adresse du terrain

LOTIS RUE LAMARTINE LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

Date d'autorisation

28/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3577 · B 3895

Superficie du terrain

1050 m²

Logements créés

Surface habitable créée

672 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation28/01/2021

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S

SIRET31908696300059

SIREN319086963

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)

Code postal31180

AdresseLOTIS RUE LAMARTINE LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

ParcellesB 3577 · B 3895

Superficie terrain1050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont individuels3

dont collectifs8

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée672 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.