Permis de construire n° PC 03127320Z0044 à Lapeyrouse-Fossat

Permis de construire

N° PC 03127320Z0044

Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180

Bénéficiaire

FRANCELOT S.A.S

Adresse du terrain

ILOT RUE RIMBAUD LIEU-DIT ""GOURDOU"" LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

Date d'autorisation

02/03/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3619 · B 3632

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

967 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation02/03/2021

Ouverture du chantier18/10/2021

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S

SIRET31908696300059

SIREN319086963

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)

Code postal31180

AdresseILOT RUE RIMBAUD LIEU-DIT ""GOURDOU"" LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

ParcellesB 3619 · B 3632

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont individuels4

dont collectifs12

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée967 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.