Permis de construire n° PC 03127320Z0029 à Lapeyrouse-Fossat

Permis de construire

N° PC 03127320Z0029

Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180

Bénéficiaire

FRANCELOT S.A.S

Adresse du terrain

LOTS N_ 44 A 47 ISSUS DE L LIEU-DIT ""GOURDOU"" LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

Date d'autorisation

15/02/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 679 · B 680 · B 681

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

308 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt24/03/2021

Date d'autorisation15/02/2021

Ouverture du chantier24/03/2021

Achèvement des travaux30/07/2025

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S

SIRET31908696300059

SIREN319086963

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)

Code postal31180

AdresseLOTS N_ 44 A 47 ISSUS DE L LIEU-DIT ""GOURDOU"" LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

ParcellesB 679 · B 680 · B 681

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée308 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.