Permis de construire
N° PC 03127320Z0029
Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180
Bénéficiaire
FRANCELOT S.A.S
Adresse du terrain
LOTS N_ 44 A 47 ISSUS DE L LIEU-DIT ""GOURDOU"" LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
Date d'autorisation
15/02/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 679 · B 680 · B 681
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
308 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt24/03/2021
Date d'autorisation15/02/2021
Ouverture du chantier24/03/2021
Achèvement des travaux30/07/2025

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S
SIRET31908696300059
SIREN319086963
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)
Code postal31180
AdresseLOTS N_ 44 A 47 ISSUS DE L LIEU-DIT ""GOURDOU"" LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
ParcellesB 679 · B 680 · B 681
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée308 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.