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Permis de construire
N° PC 03127320Z0012
Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180
Bénéficiaire
SCI 2BMS
Adresse du terrain
BENAS LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
Date d'autorisation
22/06/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 853
Superficie du terrain
3419 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt29/07/2020
Date d'autorisation22/06/2020
Ouverture du chantier29/07/2020

👤Demandeur

DénominationSCI 2BMS
SIRET80741356200016
SIREN807413562
Code postal31180
LocalitéLAPEYROUSE-FOSSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)
Code postal31180
AdresseBENAS LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
ParcellesA 853
Superficie terrain3419 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.