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Permis de construire
N° PC 03127319Z0039
Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180
Bénéficiaire
CHAMPS-VERNET
Adresse du terrain
PLACE DU CHATEAU LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
Date d'autorisation
10/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 56 · B 58 · B 59
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation10/06/2020

👤Demandeur

DénominationCHAMPS-VERNET
SIRET44022659500013
SIREN440226595
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)
Code postal31180
AdressePLACE DU CHATEAU LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
ParcellesB 56 · B 58 · B 59
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.