Permis de construire
N° PC 03127319Z0035
Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CH DE JAMEBRU LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
Date d'autorisation
11/12/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2770 · B 2772 · B 3534
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
138 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt19/04/2020
Date d'autorisation11/12/2019
Ouverture du chantier19/04/2020

👤Demandeur

Code postal31140
LocalitéPECHBONNIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)
Code postal31180
Adresse2 CH DE JAMEBRU LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
ParcellesB 2770 · B 2772 · B 3534
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée138 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.