Permis de construire n° PC 03127319Z0025 à Lapeyrouse-Fossat

Permis de construire

N° PC 03127319Z0025

Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 CH DE BUISSAISON LIEU-DIT ""PAOUSIGAGNE"" LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

Date d'autorisation

28/11/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1552

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

299 m²

← Toutes les autorisations à Lapeyrouse-Fossat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/11/2019

Ouverture du chantier12/10/2020

Achèvement des travaux22/11/2023

👤Demandeur

Code postal31180

LocalitéROUFFIAC TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)

Code postal31180

Adresse22 CH DE BUISSAISON LIEU-DIT ""PAOUSIGAGNE"" LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

ParcellesA 1552

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée299 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.