Permis de construire n° PC 03127317Z0043 à Lapeyrouse-Fossat

Permis de construire

N° PC 03127317Z0043

Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT RESSEGUIER LIEU-DIT ""RESSEGUIER"" LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

Date d'autorisation

15/02/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3400 · B 3402 · B 3406

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation15/02/2018

Ouverture du chantier25/04/2018

👤Demandeur

Code postal31780

LocalitéCASTELGINEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)

Code postal31180

AdresseLOT RESSEGUIER LIEU-DIT ""RESSEGUIER"" LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

ParcellesB 3400 · B 3402 · B 3406

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée144 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.