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Permis de construire
N° PC 03127317Z0036
Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 CH DE BUISSAISON LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
Date d'autorisation
17/01/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 826
Superficie du terrain
1223 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
137 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/01/2018
Ouverture du chantier27/09/2018
Achèvement des travaux08/11/2019

👤Demandeur

Code postal31240
LocalitéSAINT JEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)
Code postal31180
Adresse46 CH DE BUISSAISON LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
ParcellesA 826
Superficie terrain1223 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée137 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.