Permis de construire n° PC 03127316Z0010 à Lapeyrouse-Fossat

Permis de construire

N° PC 03127316Z0010

Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 LOT ""C_UR DU V LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

Date d'autorisation

16/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3192

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

← Toutes les autorisations à Lapeyrouse-Fossat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/06/2016

Ouverture du chantier08/07/2016

Achèvement des travaux27/12/2016

👤Demandeur

Code postal31180

LocalitéLAPEYROUSE-FOSSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)

Code postal31180

Adresse16 LOT ""C_UR DU V LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

ParcellesB 3192

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.