Permis de construire
N° PC 03127315Z0020
Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHE DE BELLOC LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
Date d'autorisation
16/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1516 · A 1596
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
141 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/11/2015
Ouverture du chantier22/02/2016

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéLAPEYROUSE-FOSSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)
Code postal31180
AdresseCHE DE BELLOC LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
ParcellesA 1516 · A 1596
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée141 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.