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Permis de construire
N° PC 03127314Z0035
Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT15 LOT ZAC COEUR DE VILLAGE LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
Date d'autorisation
29/01/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 3191
Superficie du terrain
185 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt02/04/2015
Date d'autorisation29/01/2015
Ouverture du chantier02/04/2015

👤Demandeur

Code postal31190
LocalitéGREPIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)
Code postal31180
AdresseLOT15 LOT ZAC COEUR DE VILLAGE LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
ParcellesB 3191
Superficie terrain185 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.