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Permis de construire
N° PC 03127314Z0032
Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM BUISSAISON LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
Date d'autorisation
24/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1406 · A 1410
Superficie du terrain
4820 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
359 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/12/2014
Ouverture du chantier01/07/2015

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéSAINT-GENIES-BELLEVUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)
Code postal31180
AdresseCHEM BUISSAISON LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
ParcellesA 1406 · A 1410
Superficie terrain4820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée359 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.