1. Accueil
  2. Cadastre Lapeyrouse-Fossat
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03127314Z0001
Permis de construire
N° PC 03127314Z0001
Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU GIROU LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
Date d'autorisation
16/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 20
Superficie du terrain
6040 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
492 m²
← Toutes les autorisations à Lapeyrouse-Fossat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/06/2014
Ouverture du chantier17/10/2014

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéLAPEYROUSE-FOSSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)
Code postal31180
AdresseRTE DU GIROU LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
ParcellesOA 20
Superficie terrain6040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée492 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.