Permis de construire n° PC 03127313Z0023 à Lapeyrouse-Fossat

Permis de construire

N° PC 03127313Z0023

Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AV DES ECOLES ZAC COEUR DE VILLAGE LOT 1 LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

Date d'autorisation

27/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 3139 · OB 3148

Superficie du terrain

2232 m²

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/12/2013

Ouverture du chantier18/05/2014

Achèvement des travaux12/01/2015

👤Demandeur

Code postal31180

LocalitéLAPEYROUSE-FOSSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)

Code postal31180

AdresseAV DES ECOLES ZAC COEUR DE VILLAGE LOT 1 LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

ParcellesOB 3139 · OB 3148

Superficie terrain2232 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant293 m²

Surface habitable créée116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.