1. Accueil
  2. Cadastre Lapeyrouse-Fossat
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03127313Z0009
Permis de construire
N° PC 03127313Z0009
Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE TREGUEBEOURE NAUDY LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
Date d'autorisation
12/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 3096 · B 187 · B 186
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
147 m²
← Toutes les autorisations à Lapeyrouse-Fossat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/08/2013
Ouverture du chantier02/12/2013

👤Demandeur

Code postal31620
LocalitéLABASTIDE-SAINT-SERNIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)
Code postal31180
AdresseCHEM DE TREGUEBEOURE NAUDY LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
ParcellesB 3096 · B 187 · B 186
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée147 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.