Permis d'aménager
N° PA 03127314Z0004
Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180
Bénéficiaire
SARL DEVELOPPEMENT FONCIER
Adresse du terrain
4 CHEM DE BOURRASSE LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
Date d'autorisation
01/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 2155 · OB 1961 · OB 1667
Superficie du terrain
6380 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation01/12/2014

👤Demandeur

DénominationSARL DEVELOPPEMENT FONCIER
SIRET44410235400016
SIREN444102354
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)
Code postal31180
Adresse4 CHEM DE BOURRASSE LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
ParcellesOB 2155 · OB 1961 · OB 1667
Superficie terrain6380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.