Permis d'aménager
N° PA 03127314Z0006
Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180
Bénéficiaire
SARL CREATION FONCIERE
Adresse du terrain
CHEM DE SAINT-PIERRE CABANIS LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
Date d'autorisation
13/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 718p · A 717p · A 608p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation13/01/2015

👤Demandeur

DénominationSARL CREATION FONCIERE
SIRET38179251400014
SIREN381792514
Code postal31480
LocalitéLE GRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)
Code postal31180
AdresseCHEM DE SAINT-PIERRE CABANIS LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
ParcellesA 718p · A 717p · A 608p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.