Permis d'aménager n° PA 03127316Z0004 à Lapeyrouse-Fossat

Permis d'aménager

N° PA 03127316Z0004

Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46 CH DE BUISSAISON LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

Date d'autorisation

03/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 826

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/11/2016

Ouverture du chantier03/11/2016

Achèvement des travaux03/04/2017

👤Demandeur

Code postal66100

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)

Code postal31180

Adresse46 CH DE BUISSAISON LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

ParcellesA 826

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.