Déclaration préalable de travaux n° DP 03127324Z0086 à Lapeyrouse-Fossat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03127324Z0086

Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180

Bénéficiaire

COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT

Adresse du terrain

1 CHEMIN DE JAMEBRU LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

Date d'autorisation

07/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 759

Superficie du terrain

31000 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT

SIRET21310273400018

SIREN213102734

Code postal31180

LocalitéLAPEYROUSE-FOSSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)

Code postal31180

Adresse1 CHEMIN DE JAMEBRU LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

Parcelles0A 759

Superficie terrain31000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant516 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant516 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.