Déclaration préalable de travaux n° DP 03127324Z0060 à Lapeyrouse-Fossat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03127324Z0060

Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180

Bénéficiaire

SCI J'M

Adresse du terrain

SEILLAN LAPEYROUSE FOSSAT 31180

Date d'autorisation

01/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1075 · 0A 951 · 0A 1067

Superficie du terrain

17608 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation01/08/2024

👤Demandeur

DénominationSCI J'M

SIRET90945114800011

SIREN909451148

Code postal31380

LocalitéMONTASTRUC-LA-CONSEILLERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)

Code postal31180

AdresseSEILLAN LAPEYROUSE FOSSAT 31180

Parcelles0A 1075 · 0A 951 · 0A 1067

Superficie terrain17608 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant420 m²

Surface agricole avant300 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.