Déclaration préalable de travaux n° DP 03127324Z0042 à Lapeyrouse-Fossat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03127324Z0042

Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0010 PROMENADE DE L'ESPLANADE LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

Date d'autorisation

26/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 126

Superficie du terrain

167 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/08/2024

👤Demandeur

Code postal31180

LocalitéLAPEYROUSE-FOSSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)

Code postal31180

Adresse0010 PROMENADE DE L'ESPLANADE LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

Parcelles0B 126

Superficie terrain167 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant56 m²

Surface locaux transformée56 m²

Surface publique avant56 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.