Déclaration préalable de travaux n° DP 03127323Z0010 à Lapeyrouse-Fossat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03127323Z0010

Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180

Bénéficiaire

SEBARIANNE

Adresse du terrain

0017 AVENUE DES ECOLES LAPEYROUSE FOSSAT 31180

Date d'autorisation

15/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1569 · 0B 1156

Superficie du terrain

1583 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/02/2023

👤Demandeur

DénominationSEBARIANNE

SIRET91523676400014

SIREN915236764

Code postal31240

LocalitéL'UNION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)

Code postal31180

Adresse0017 AVENUE DES ECOLES LAPEYROUSE FOSSAT 31180

Parcelles0B 1569 · 0B 1156

Superficie terrain1583 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.