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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03127322Z0029
Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 CHEMIN DE BELLOC LAPEYROUSE FOSSAT 31180
Date d'autorisation
08/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 3
Superficie du terrain
2131 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/06/2022
Ouverture du chantier08/10/2022
Achèvement des travaux06/06/2023

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéLAPEYROUSE-FOSSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)
Code postal31180
Adresse12 CHEMIN DE BELLOC LAPEYROUSE FOSSAT 31180
Parcelles0A 3
Superficie terrain2131 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant123 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface agricole avant123 m²
Surface agricole créée21 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.