Déclaration préalable de travaux n° DP 03127320A0019 à Lapeyrouse-Fossat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03127320A0019

Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

SEILLAN LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

Date d'autorisation

03/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1699

Superficie du terrain

10932 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/05/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212807

SIREN444608442

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)

Code postal31180

AdresseSEILLAN LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

ParcellesA 1699

Superficie terrain10932 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.