Permis de construire n° PC 03127319Z0037 à Lapeyrouse-Fossat

Permis de construire

N° PC 03127319Z0037

Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180

Bénéficiaire

SCI 2BMS

Adresse du terrain

CH DE ROUQUETTE LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

Date d'autorisation

18/03/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1049

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

223 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Lapeyrouse-Fossat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/03/2020

Ouverture du chantier06/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCI 2BMS

SIRET80741356200016

SIREN807413562

Code postal31180

LocalitéSAINT GENIES DE BELLEVUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)

Code postal31180

AdresseCH DE ROUQUETTE LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

ParcellesA 1049

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée223 m²

Surface publique créée223 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.