Permis de construire n° PC 03127318Z0044 à Lapeyrouse-Fossat

Permis de construire

N° PC 03127318Z0044

Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180

Bénéficiaire

COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT

Adresse du terrain

36PRO PROMENADE DE L'ESPLANADE LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

Date d'autorisation

11/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 111

Superficie du terrain

1315 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT

SIRET21310273400018

SIREN213102734

Code postal31180

LocalitéLAPEYROUSE-FOSSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)

Code postal31180

Adresse36PRO PROMENADE DE L'ESPLANADE LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

ParcellesB 111

Superficie terrain1315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant336 m²

Surface locaux transformée88 m²

Surface publique avant336 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.