Permis de construire n° PC 03127318Z0004 à Lapeyrouse-Fossat

Permis de construire

N° PC 03127318Z0004

Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

Adresse du terrain

1 CH DE JAMEBRU LIEU-DIT ""SEILLAN"" LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

Date d'autorisation

07/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 759 · A 1049

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1441 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

SIRET21310484700016

SIREN213104847

Code postal31180

LocalitéLAPEYROUSE-FOSSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)

Code postal31180

Adresse1 CH DE JAMEBRU LIEU-DIT ""SEILLAN"" LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

ParcellesA 759 · A 1049

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1892 m²

Surface locaux créée1441 m²

Surface locaux démolie503 m²

Surface publique avant1892 m²

Surface publique créée1441 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.