Permis de construire
N° PC 03127317Z0041
Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180
Bénéficiaire
SCI 2BMS
Adresse du terrain
28 ROUTE DE BARRANQUET LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
Date d'autorisation
22/03/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 3338 · B 3341 · B 3343
Superficie du terrain
10749 m²
Surface locaux créée
182 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/03/2018
Ouverture du chantier07/08/2018

👤Demandeur

DénominationSCI 2BMS
SIRET80741356200016
SIREN807413562
Code postal31180
LocalitéLAPEYROUSE-FOSSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)
Code postal31180
Adresse28 ROUTE DE BARRANQUET LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
ParcellesB 3338 · B 3341 · B 3343
Superficie terrain10749 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée182 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.