Permis de construire n° PC 03127317Z0041 à Lapeyrouse-Fossat

Permis de construire

N° PC 03127317Z0041

Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180

Bénéficiaire

SCI 2BMS

Adresse du terrain

28 ROUTE DE BARRANQUET LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

Date d'autorisation

22/03/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3338 · B 3341 · B 3343

Superficie du terrain

10749 m²

Surface locaux créée

182 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/03/2018

Ouverture du chantier07/08/2018

👤Demandeur

DénominationSCI 2BMS

SIRET80741356200016

SIREN807413562

Code postal31180

LocalitéLAPEYROUSE-FOSSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)

Code postal31180

Adresse28 ROUTE DE BARRANQUET LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

ParcellesB 3338 · B 3341 · B 3343

Superficie terrain10749 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée182 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.