Permis de construire n° PC 03127316Z0016 à Lapeyrouse-Fossat

Permis de construire

N° PC 03127316Z0016

Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180

Bénéficiaire

COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT

Adresse du terrain

PLACE DU CHATEAU LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

Date d'autorisation

30/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 67

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/09/2016

Ouverture du chantier16/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT

SIRET21310273400018

SIREN213102734

Code postal31180

LocalitéLAPEYROUSE-FOSSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)

Code postal31180

AdressePLACE DU CHATEAU LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

ParcellesB 67

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant79 m²

Surface commerce avant79 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.