Permis de construire n° PC 03127313A0012 à Lapeyrouse-Fossat

Permis de construire

N° PC 03127313A0012

Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180

Bénéficiaire

SASU PV LE POMMIER

Adresse du terrain

LE COUSTOU LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

Date d'autorisation

03/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 933 · A 83 · A 87

Superficie du terrain

227910 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/12/2013

Ouverture du chantier20/12/2018

Achèvement des travaux30/04/2020

👤Demandeur

DénominationSASU PV LE POMMIER

SIRET52444478300038

SIREN524444783

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)

Code postal31180

AdresseLE COUSTOU LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

ParcellesA 933 · A 83 · A 87

Superficie terrain227910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée57 m²

Surface publique créée57 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.