Permis de construire
N° PC 03127313A0012
Ville de Lapeyrouse-Fossat · 31180
Bénéficiaire
SASU PV LE POMMIER
Adresse du terrain
LE COUSTOU LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
Date d'autorisation
03/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 933 · A 83 · A 87
Superficie du terrain
227910 m²
Surface locaux créée
57 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/12/2013
Ouverture du chantier20/12/2018
Achèvement des travaux30/04/2020

👤Demandeur

DénominationSASU PV LE POMMIER
SIRET52444478300038
SIREN524444783
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLapeyrouse-Fossat (31273)
Code postal31180
AdresseLE COUSTOU LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
ParcellesA 933 · A 83 · A 87
Superficie terrain227910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée57 m²
Surface publique créée57 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.