Permis de construire n° PC 02134214B0005 à Laperrière-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 02134214B0005

Ville de Laperrière-sur-Saône · 21170

Bénéficiaire

COMMUNE DE LAPERRIERE SUR SAONE

Adresse du terrain

RUE DU CHAUSSEUX CHAMP PENDANT LAPERRIERE-SUR-SAONE 21170

Date d'autorisation

17/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 6

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAPERRIERE SUR SAONE

SIRET21210342800018

SIREN212103428

Code postal21170

LocalitéLAPERRIERE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLaperrière-sur-Saône (21342)

Code postal21170

AdresseRUE DU CHAUSSEUX CHAMP PENDANT LAPERRIERE-SUR-SAONE 21170

ParcellesZH 6

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface agricole créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.