Déclaration préalable de travaux n° DP 01212216L2007 à Lapanouse-de-Cernon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01212216L2007

Ville de Lapanouse-de-Cernon · 12230

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LA BAUME LAPANOUSE-DE-CERNON 12230

Date d'autorisation

22/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 193

Superficie du terrain

23530 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/10/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844207716

SIREN444608442

Code postal12000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLapanouse-de-Cernon (12122)

Code postal12230

AdresseLA BAUME LAPANOUSE-DE-CERNON 12230

ParcellesA 193

Superficie terrain23530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.