Permis d'aménager
N° PA 01212123G0001
Ville de Lanuéjouls · 12350
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
Adresse du terrain
PIECE DEL MIECH LANUEJOULS 12350
Date d'autorisation
01/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 911
Superficie du terrain
10562 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation01/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
SIRET24120067400018
SIREN241200674
Code postal12220
LocalitéMONTBAZENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLanuéjouls (12121)
Code postal12350
AdressePIECE DEL MIECH LANUEJOULS 12350
ParcellesA 911
Superficie terrain10562 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.