Déclaration préalable de travaux n° DP 03013914AA002 à Lanuéjols

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03013914AA002

Ville de Lanuéjols · 30750

Bénéficiaire

COMMUNE DE VALLERAUGUE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

22/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALLERAUGUE

SIRET21300339500018

SIREN213003395

Code postal30570

LocalitéVALLERAUGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneLanuéjols (30139)

Code postal30750

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant106 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.