Déclaration préalable de travaux
N° DP 07125323E0006
Ville de Lans · 71380
Bénéficiaire
COMMUNE DE LANS
Adresse du terrain
33 GRANDE RUE LANS 71380
Date d'autorisation
13/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 19
Superficie du terrain
1229 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LANS
SIRET21710253200017
SIREN217102532
Code postal71380
LocalitéLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLans (71253)
Code postal71380
Adresse33 GRANDE RUE LANS 71380
ParcellesAC 19
Superficie terrain1229 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface publique avant210 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.