Permis d'aménager
N° PA 0851192500001
Ville de Landes-Genusson · 85130
Bénéficiaire
COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
Adresse du terrain
RUE PASTEUR LES LANDES GENUSSON 85130
Date d'autorisation
12/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1714 · D 1731
Superficie du terrain
9548 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation12/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES LANDES-GENUSSON
SIRET21850119500018
SIREN218501195
Code postal85130
LocalitéLES LANDES GENUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLandes-Genusson (85119)
Code postal85130
AdresseRUE PASTEUR LES LANDES GENUSSON 85130
ParcellesD 1714 · D 1731
Superficie terrain9548 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.