Déclaration préalable de travaux n° DP 08511919H0049 à Landes-Genusson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08511919H0049

Ville de Landes-Genusson · 85130

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

LES NOUETTES LES LANDES GENUSSON 85130

Date d'autorisation

18/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1038

Superficie du terrain

94747 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/02/2020

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439900145

SIREN342404399

Code postal93260

LocalitéLES LILAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLandes-Genusson (85119)

Code postal85130

AdresseLES NOUETTES LES LANDES GENUSSON 85130

ParcellesB 1038

Superficie terrain94747 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.