Déclaration préalable de travaux n° DP 08511913H0045 à Landes-Genusson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08511913H0045

Ville de Landes-Genusson · 85130

Bénéficiaire

COMMUNE DES LANDES-GENUSSON

Adresse du terrain

3 RUE DU STADE LES LANDES-GENUSSON 85130

Date d'autorisation

17/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1229

Superficie du terrain

1457 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/01/2014

Ouverture du chantier17/01/2014

Achèvement des travaux24/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES LANDES-GENUSSON

SIRET21850119500018

SIREN218501195

Code postal85130

LocalitéLES LANDES-GENUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLandes-Genusson (85119)

Code postal85130

Adresse3 RUE DU STADE LES LANDES-GENUSSON 85130

ParcellesAB 1229

Superficie terrain1457 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.