Permis de construire
N° PC 08511918H0010
Ville de Landes-Genusson · 85130
Bénéficiaire
ATC FRANCE
Adresse du terrain
RUE AMPERE LES LANDES GENUSSON 85130
Date d'autorisation
17/09/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 573
Superficie du terrain
1960 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/09/2018
Ouverture du chantier16/09/2019

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE
SIRET53841905200070
SIREN538419052
Code postal92240
LocalitéMALAKOFF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLandes-Genusson (85119)
Code postal85130
AdresseRUE AMPERE LES LANDES GENUSSON 85130
ParcellesB 573
Superficie terrain1960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.