Permis de construire
N° PC 02736212B0010
Ville de Landepéreuse · 27410
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE EN OUCHE
Adresse du terrain
LANDEPEREUSE 27410
Date d'autorisation
01/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 423 · A 357
Superficie du terrain
4767 m²
Surface locaux créée
63 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation01/03/2013
Ouverture du chantier01/06/2013
Achèvement des travaux30/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MARGUERITE EN OUCHE
SIRET21270566900019
SIREN212705669
Code postal27410
LocalitéLANDEPEREUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLandepéreuse (27362)
Code postal27410
AdresseLANDEPEREUSE 27410
ParcellesA 423 · A 357
Superficie terrain4767 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant161 m²
Surface locaux créée63 m²
Surface locaux transformée161 m²
Surface publique avant161 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.