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Permis de construire
N° PC 03927515B0009
Ville de Lamoura · 39310
Bénéficiaire
R.V.IMMOBILIER
Adresse du terrain
CHEM DE L ABBAYE LE FOND DE LA COMBE DU LAC LAMOURA 39310
Date d'autorisation
23/06/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 497
Superficie du terrain
621 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/06/2015

👤Demandeur

DénominationR.V.IMMOBILIER
SIRET42194744100042
SIREN421947441
Code postal71100
LocalitéCHALON-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLamoura (39275)
Code postal39310
AdresseCHEM DE L ABBAYE LE FOND DE LA COMBE DU LAC LAMOURA 39310
ParcellesAP 497
Superficie terrain621 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée114 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.